Politique de remboursement
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat sans donner de motifs dans un délai de quatorze jours. Le délai d'annulation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession du premier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Ecomsky GmbH, Rote Straße 19, 37073 Göttingen, Deutschland, Email: support@elusa.de) par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e‑mail) vous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci‑joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Zur Wahrung du délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication exerçant votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences du rétractation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais additionnels résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, selon la première de ces échéances.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez les frais directs de renvoi des biens. Vous n'êtes tenu de répondre d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
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Formulaire-type de rétractation (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) – Un (Ecomsky GmbH, Rote Straße 19, 37073 Göttingen, Allemagne - Email: Support@elusa.de – Par la présente, je/nous (*) révoque/révocons (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat du bien suivant – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/de la consommateur(trice) – Adresse du/de la consommateur(trice) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier) – Date |
Remarques particulières
Si vous financez ce contrat au moyen d’un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n’êtes plus lié non plus par le contrat de prêt, dès lors que les deux contrats forment une unité économique. Cela est notamment présumé lorsque nous sommes en même temps votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre coopération pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur prend, à l’égard de vous, par rapport aux conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution, nos droits et obligations découlant du contrat financé. Ceci ne s’applique pas lorsque le présent contrat porte sur l’acquisition d’instruments financiers (p. ex. de titres, de devises ou de dérivés).
Voulez-vous éviter autant que possible toute obligation contractuelle, exercez votre droit de rétractation et rétractez également le contrat de prêt, si vous disposez également d’un droit de rétractation pour celui-ci.
